SCI CONVERT D'OSSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONVERT D'OSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 076 615. Son siège social est situé 70 rue de la Croix, 01260 Champagne-en-Valromey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CONVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONVERT D'OSSY
INSEE- Dénomination
- SCI CONVERT D'OSSY
- SIREN
- 445 076 615
- SIRET (siège)
- 445 076 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25445076615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 076 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 70 RUE DE LA CROIX, 01260, CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONVERT D'OSSY
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CONVERT D'OSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONVERT D'OSSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONVERT D'OSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYSiègeActif
445 076 615 00019 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONVERT D'OSSY
INPIComptes annuels de SCI CONVERT D'OSSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERT D'OSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONVERT D'OSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERT D'OSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVERT D'OSSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONVERT D'OSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONVERT D'OSSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT Marie Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT Agnès
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT Marie Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACHET-CONVERT Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT Agnès
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CONVERT D'OSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERT D'OSSY ?
Le numéro SIREN de SCI CONVERT D'OSSY est 445 076 615. Le SIRET de son siège social est 445 076 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25445076615.
Qui dirige SCI CONVERT D'OSSY ?
SCI CONVERT D'OSSY est dirigée par MARIE CONVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONVERT D'OSSY ?
Le siège social de SCI CONVERT D'OSSY est situé 70 rue de la Croix, 01260 Champagne-en-Valromey.
SCI CONVERT D'OSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONVERT D'OSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONVERT D'OSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERT D'OSSY.
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