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SCI CONVERT STEPHANE

Active
Siren990 971 004SCI71100 La CharméeCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 971 004, SCI CONVERT STEPHANE est une SCI créée le 5 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyères, 71100 La Charmée. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane CONVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVERT STEPHANE

Dénomination
SCI CONVERT STEPHANE
SIREN
990 971 004
SIRET (siège)
990 971 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85990971004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 971 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Les Bruyères, 71100, La Charmée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVERT STEPHANE

Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous bien set droits immobiliers.

Finances de SCI CONVERT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVERT STEPHANE

SC

Stéphane CONVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

L

LA MANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CONVERT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 La CharméeSiègeActif

    990 971 004 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVERT STEPHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONVERT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVERT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVERT STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVERT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVERT STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CONVERT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SCI CONVERT STEPHANE est 990 971 004. Le SIRET de son siège social est 990 971 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85990971004.

Qui dirige SCI CONVERT STEPHANE ?

SCI CONVERT STEPHANE est dirigée par Stéphane CONVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVERT STEPHANE ?

Le siège social de SCI CONVERT STEPHANE est situé Les Bruyères, 71100 La Charmée.

SCI CONVERT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVERT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVERT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERT STEPHANE.

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