SCI COOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 326 523, SCI COOL est une SCI créée le 28 août 2024. Son siège social est situé 2 RUE de la Tour des Mottes, 76740 Anglesqueville-la-Bras-Long. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par freeborg SA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COOL
INSEE- Dénomination
- SCI COOL
- SIREN
- 932 326 523
- SIRET (siège)
- 932 326 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04932326523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 326 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Tour des Mottes, 76740, Anglesqueville-la-Bras-Long
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COOL
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ ou leur mise en location
Finances de SCI COOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COOL
INSEEfreeborg SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76740 Anglesqueville-la-Bras-LongSiègeActif
932 326 523 00010 · ouvert le 22 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COOL
INPIComptes annuels de SCI COOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 février 2026 · N° 2025107791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025008308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025069155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025L02474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° 2025049978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025002767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024052562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025043357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024001144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P01492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/11088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/09796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 août 2023 · N° 20/13169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/22360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/05183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/22721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 14-27.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2015 · N° 12/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 10 avril 2015 · N° 12/15725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2013 · N° 11/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 juin 2012 · N° 10/20082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2012 · N° 10/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-18.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-21.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-08-22
- création
Date d'effet : 28 août 2024
Questions fréquentes sur SCI COOL
Quel est le numéro SIREN de SCI COOL ?
Le numéro SIREN de SCI COOL est 932 326 523. Le SIRET de son siège social est 932 326 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04932326523.
Qui dirige SCI COOL ?
SCI COOL est dirigée par freeborg SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COOL ?
Le siège social de SCI COOL est situé 2 RUE de la Tour des Mottes, 76740 Anglesqueville-la-Bras-Long.
SCI COOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COOL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GFA MOULIN A VENT76740 Anglesqueville-la-Bras-Long
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME MARESCOT76740 Anglesqueville-la-Bras-Long
- ACM76000 Rouen
- AKBARI MASSOUD76000 Rouen
- AL IMMOBILIER76000 Rouen
- ALDA CAZAUX VICTOR76000 Rouen
- ALLIN MARCELLE76000 Rouen
- AML76000 Rouen
- AREVINS76000 Rouen
- ARGENTIFOLIA76000 Rouen
