SCI COOPERL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 516 225, SCI COOPERL est une SCI créée le 13 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE Sébastien Coupé, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL COMMAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COOPERL
INSEE- Dénomination
- SCI COOPERL
- SIREN
- 434 516 225
- SIRET (siège)
- 434 516 225 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25434516225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 516 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2001
- Siège social
- 2 T RUE Sébastien Coupé, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COOPERL
Acquisition - location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI COOPERL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COOPERL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016
Associé indéfiniment responsable
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COOPERL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif
434 516 225 00027 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B
- 22400 LAMBALLE-ARMORFermé
434 516 225 00019 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COOPERL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COOPERL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COOPERL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COOPERL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COOPERL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COOPERL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024058901
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01720
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/16348
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/14113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05772
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03960
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-11.321
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02745
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07084
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00442
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07940
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/15542
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/18352
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19-23.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.893
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2020 · N° 19/14608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/12588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-15.155
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 mai 2010 · N° 09/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 mai 2010 · N° 09/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 mai 2010 · N° 09/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-20.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-12.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COOPERL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COOPERL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2001
Questions fréquentes sur SCI COOPERL
Quel est le numéro SIREN de SCI COOPERL ?
Le numéro SIREN de SCI COOPERL est 434 516 225. Le SIRET de son siège social est 434 516 225 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434516225.
Qui dirige SCI COOPERL ?
SCI COOPERL est dirigée par EMMANUEL COMMAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COOPERL ?
Le siège social de SCI COOPERL est situé 2 T RUE Sébastien Coupé, 22400 Lamballe-Armor.
SCI COOPERL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COOPERL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COOPERL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COOPERL.
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