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SCI COPA

Active
Siren332 360 510SCI35760 MONTGERMONTCréée le 23 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 360 510, SCI COPA est une SCI créée le 23 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Rennes, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH PARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPA

Dénomination
SCI COPA
SIREN
332 360 510
SIRET (siège)
332 360 510 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15332360510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 360 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1985
Siège social
26 RUE DE RENNES, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPA

acquisition, administration et exploitation pär bail de tous immeubles à usage d'habitation ou de bureau en vue de les louer

Finances de SCI COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPA

CH

CHRISTINE HARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1985) · 41 ans

JP

JOSEPH PARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    332 360 510 00025 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI COPA

Quel est le numéro SIREN de SCI COPA ?

Le numéro SIREN de SCI COPA est 332 360 510. Le SIRET de son siège social est 332 360 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15332360510.

Qui dirige SCI COPA ?

SCI COPA est dirigée par JOSEPH PARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPA ?

Le siège social de SCI COPA est situé 26 rue de Rennes, 35760 Montgermont.

SCI COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPA.

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