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SCI COPA

Active
Siren383 940 012SCI64600 ANGLETCréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COPA est une SCI immatriculée le 31 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 940 012. Elle est domiciliée 9 All des Vergnes, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE TILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPA

Dénomination
SCI COPA
SIREN
383 940 012
SIRET (siège)
383 940 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47383940012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 940 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
9 ALL DES VERGNES, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPA

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES

Finances de SCI COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPA

PT

PATRICE TILLIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    383 940 012 00016 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI COPA

Quel est le numéro SIREN de SCI COPA ?

Le numéro SIREN de SCI COPA est 383 940 012. Le SIRET de son siège social est 383 940 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383940012.

Qui dirige SCI COPA ?

SCI COPA est dirigée par PATRICE TILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COPA ?

Le siège social de SCI COPA est situé 9 All des Vergnes, 64600 Anglet.

SCI COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPA.

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