SCI COPACABANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 243 720, SCI COPACABANA est une société civile créée le 30 juin 2021. Elle est domiciliée 16 BD Beausoleil, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL BLANCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPACABANA
INSEE- Dénomination
- SCI COPACABANA
- SIREN
- 435 243 720
- SIRET (siège)
- 435 243 720 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10435243720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 243 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 16 BD Beausoleil, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPACABANA
Acquisitions, Locations d'immeubles
Finances de SCI COPACABANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPACABANA
INSEEÉtablissements de SCI COPACABANA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
435 243 720 00032 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
435 243 720 00024 · ouvert le 18 mars 2001 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
435 243 720 00016 · ouvert le 18 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COPACABANA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COPACABANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPACABANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPACABANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPACABANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPACABANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024081937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/50220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPACABANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPACABANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI COPACABANA
Quel est le numéro SIREN de SCI COPACABANA ?
Le numéro SIREN de SCI COPACABANA est 435 243 720. Le SIRET de son siège social est 435 243 720 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10435243720.
Qui dirige SCI COPACABANA ?
SCI COPACABANA est dirigée par JOEL BLANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPACABANA ?
Le siège social de SCI COPACABANA est situé 16 BD Beausoleil, 83700 Saint-Raphaël.
SCI COPACABANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPACABANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPACABANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPACABANA.
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