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SCI COPACC

Active
Siren791 550 643SCI06800 Cagnes-sur-MerCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI COPACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 550 643. Son siège social est situé 39 AV des Bréguières, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GUIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPACC

Dénomination
SCI COPACC
SIREN
791 550 643
SIRET (siège)
791 550 643 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82791550643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 550 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
39 AV des Bréguières, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COPACC

L'acquisition de tout bien immobilier,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI COPACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPACC

CD

CORINNE DANIELI

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

PG

PATRICK GUIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

CG

CHARLOTTE GUIDA

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

CG

CHRISTOPHE GUIDA

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COPACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    791 550 643 00021 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B

  • 06610 La GaudeFermé

    791 550 643 00013 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI COPACC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPACC ?

Le numéro SIREN de SCI COPACC est 791 550 643. Le SIRET de son siège social est 791 550 643 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791550643.

Qui dirige SCI COPACC ?

SCI COPACC est dirigée par PATRICK GUIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPACC ?

Le siège social de SCI COPACC est situé 39 AV des Bréguières, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI COPACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPACC.

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