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SCI COPAIN

Active
Siren838 204 980SCI09400 MERCUS-GARRABETCréée le 15 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 204 980. Elle est domiciliée 18 Che du Communal, 09400 Mercus-Garrabet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CAZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COPAIN

Dénomination
SCI COPAIN
SIREN
838 204 980
SIRET (siège)
838 204 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47838204980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 204 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2018
Siège social
18 CHE DU COMMUNAL, 09400, MERCUS-GARRABET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPAIN

La propriété, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI COPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAIN

PC

PATRICK CAZE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

IL

INGRID LHUISSIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI COPAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 MERCUS-GARRABETSiègeActif

    838 204 980 00018 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COPAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-06

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI COPAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAIN ?

Le numéro SIREN de SCI COPAIN est 838 204 980. Le SIRET de son siège social est 838 204 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47838204980.

Qui dirige SCI COPAIN ?

SCI COPAIN est dirigée par PATRICK CAZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAIN ?

Le siège social de SCI COPAIN est situé 18 Che du Communal, 09400 Mercus-Garrabet.

SCI COPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAIN.

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