SCI COPAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COPAK est une SCI immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 227 548. Son siège social est situé 6 RUE Nicolas Berthot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINE CRETIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COPAK
INSEE- Dénomination
- SCI COPAK
- SIREN
- 404 227 548
- SIRET (siège)
- 404 227 548 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR05404227548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 227 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 6 RUE Nicolas Berthot, 21000, Dijon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPAK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COPAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPAK
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019
LEJABART
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2010 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COPAK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
404 227 548 00041 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
404 227 548 00017 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B
- 21000 DijonFermé
404 227 548 00033 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPAK
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COPAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAK. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-16.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/12908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPAK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERN Corine, Josette, Jeannette né(e) CRETIAUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERN Pierre-Antoine, Robert, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : KERN Corinne, Josette, Jeannette né(e) CRETIAUX Gérant associé : KERN Pieerre-Antoine, Robert, Roger
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI COPAK
Quel est le numéro SIREN de SCI COPAK ?
Le numéro SIREN de SCI COPAK est 404 227 548. Le SIRET de son siège social est 404 227 548 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404227548.
Qui dirige SCI COPAK ?
SCI COPAK est dirigée par CORINE CRETIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPAK ?
Le siège social de SCI COPAK est situé 6 RUE Nicolas Berthot, 21000 Dijon.
SCI COPAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAK.
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