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SCI COPAS

Active
Siren378 574 214SCI97300 CAYENNECréée le 25 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 574 214, SCI COPAS est une SCI créée le 25 juin 1990. Elle est domiciliée 897 Che Sadecki villa Marguerite, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE GRENIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COPAS

Dénomination
SCI COPAS
SIREN
378 574 214
SIRET (siège)
378 574 214 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94378574214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 574 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1990
Siège social
897 CHE SADECKI VILLA MARGUERITE, 97300, CAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COPAS

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI COPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAS

AG

ANDRE GRENIER

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017

MC

Martine CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    378 574 214 00029 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B

  • 97300 CAYENNEFermé

    378 574 214 00011 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant : GRENIER (Andre, Albert, Simeon)

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI COPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAS ?

Le numéro SIREN de SCI COPAS est 378 574 214. Le SIRET de son siège social est 378 574 214 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378574214.

Qui dirige SCI COPAS ?

SCI COPAS est dirigée par ANDRE GRENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAS ?

Le siège social de SCI COPAS est situé 897 Che Sadecki villa Marguerite, 97300 Cayenne.

SCI COPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAS.

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