SCI COPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 745 328, SCI COPAS est une SCI créée le 25 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Baptiste Platel, 60110 Meru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE HEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPAS
INSEE- Dénomination
- SCI COPAS
- SIREN
- 401 745 328
- SIRET (siège)
- 401 745 328 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401745328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 745 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 7 RUE JEAN BAPTISTE PLATEL, 60110, MERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPAS
acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI COPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI COPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60110 MERUSiègeActif
401 745 328 00013 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPAS
INPIComptes annuels de SCI COPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 17/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/16443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI COPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COPAS ?
Le numéro SIREN de SCI COPAS est 401 745 328. Le SIRET de son siège social est 401 745 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401745328.
Qui dirige SCI COPAS ?
SCI COPAS est dirigée par COLETTE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPAS ?
Le siège social de SCI COPAS est situé 7 rue Jean Baptiste Platel, 60110 Meru.
SCI COPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAS.
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