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SCI COPASEBAL

Active
Siren444 187 629SCI77165 SAINT-SOUPPLETSCréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 187 629, SCI COPASEBAL est une SCI créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue du General Maunoury, 77165 Saint-Soupplets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE POURIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPASEBAL

Dénomination
SCI COPASEBAL
SIREN
444 187 629
SIRET (siège)
444 187 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82444187629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 187 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
100 RUE DU GENERAL MAUNOURY, 77165, SAINT-SOUPPLETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPASEBAL

l'aquisition l'adminsitration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI COPASEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPASEBAL

CP

CORINNE POURIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

PR

PASCAL RANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI COPASEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77165 SAINT-SOUPPLETSSiègeActif

    444 187 629 00019 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPASEBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPASEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPASEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPASEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPASEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPASEBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPASEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPASEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI COPASEBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COPASEBAL ?

Le numéro SIREN de SCI COPASEBAL est 444 187 629. Le SIRET de son siège social est 444 187 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444187629.

Qui dirige SCI COPASEBAL ?

SCI COPASEBAL est dirigée par CORINNE POURIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPASEBAL ?

Le siège social de SCI COPASEBAL est situé 100 rue du General Maunoury, 77165 Saint-Soupplets.

SCI COPASEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPASEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPASEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPASEBAL.

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