SCI COPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI COPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 021 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Brossolette Res l Oratoire, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE LEIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COPAT
INSEE- Dénomination
- SCI COPAT
- SIREN
- 483 021 333
- SIRET (siège)
- 483 021 333 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23483021333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 021 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 11 RUE PIERRE BROSSOLETTE RES L ORATOIRE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPAT
Acquisition gestion administration de biens immobiliers et toutes activités connexe et annexe se rattachant à l'objet social
Finances de SCI COPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPAT
INSEEÉtablissements de SCI COPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
483 021 333 00016 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COPAT
INPIComptes annuels de SCI COPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI COPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI COPAT ?
Le numéro SIREN de SCI COPAT est 483 021 333. Le SIRET de son siège social est 483 021 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483021333.
Qui dirige SCI COPAT ?
SCI COPAT est dirigée par PATRICE LEIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPAT ?
Le siège social de SCI COPAT est situé 11 rue Pierre Brossolette Res l Oratoire, 13800 Istres.
SCI COPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAT.
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