CheckersProcédures

SCI COPAT

Active
Siren941 099 384SCI77240 Vert-Saint-DenisCréée le 27 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 099 384, SCI COPAT est une SCI créée le 27 février 2025. Elle est domiciliée 19 RUE du Plat d'Etain, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrice MELLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPAT

Dénomination
SCI COPAT
SIREN
941 099 384
SIRET (siège)
941 099 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62941099384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 099 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2025
Siège social
19 RUE du Plat d'Etain, 77240, Vert-Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPAT

- L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, - La gestion de son portefeuille de titres de participations, - Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, - La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, directement et/ou par l'intermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services d'investissement, - La cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, - La mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés, à titre gratuit ou onéreux,

Finances de SCI COPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAT

PM

Patrice MELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

CP

Coralie PERCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI COPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 Vert-Saint-DenisSiègeActif

    941 099 384 00013 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-02-19

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur SCI COPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAT ?

Le numéro SIREN de SCI COPAT est 941 099 384. Le SIRET de son siège social est 941 099 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62941099384.

Qui dirige SCI COPAT ?

SCI COPAT est dirigée par Patrice MELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAT ?

Le siège social de SCI COPAT est situé 19 RUE du Plat d'Etain, 77240 Vert-Saint-Denis.

SCI COPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Vert-Saint-Denis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vert-Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Vert-Saint-Denis

Entreprises à Vert-Saint-Denis

Toutes les entreprises à Vert-Saint-Denis