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SCI COPATH

Active
Siren480 473 842SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
529 k€
Effectif
Non publié

SCI COPATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 473 842. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Colline St Pancrace, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHAZEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COPATH

Dénomination
SCI COPATH
SIREN
480 473 842
SIRET (siège)
480 473 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83480473842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 473 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
529 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
IMP DE LA COLLINE ST PANCRACE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPATH

L'acquisition, la gestion, l'administration de biens immobiliers.

Finances de SCI COPATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPATH

TC

THIERRY CHAZEL

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

CC

CLAUDE CHAZEL

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

PC

PATRICK CHAZEL

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

CC

CORINNE CHAZEL

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

MG

MARYSE GARNIER

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COPATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    480 473 842 00015 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPATH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI COPATH

Quel est le numéro SIREN de SCI COPATH ?

Le numéro SIREN de SCI COPATH est 480 473 842. Le SIRET de son siège social est 480 473 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480473842.

Qui dirige SCI COPATH ?

SCI COPATH est dirigée par THIERRY CHAZEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPATH ?

Le siège social de SCI COPATH est situé Imp de la Colline St Pancrace, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI COPATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPATH.

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