SCI COPATPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COPATPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1997, identifiée par le SIREN 411 045 891. Elle est domiciliée VERS L EGLISE Vers l'Eglise, 71570 Chasselas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE ARBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPATPAS
INSEE- Dénomination
- SCI COPATPAS
- SIREN
- 411 045 891
- SIRET (siège)
- 411 045 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411045891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 045 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1997
- Siège social
- VERS L EGLISE Vers l'Eglise, 71570, CHASSELAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPATPAS
PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES POUVANT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUIT
Finances de SCI COPATPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPATPAS
INSEEÉtablissements de SCI COPATPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 CHASSELASSiègeActif
411 045 891 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPATPAS
INPIComptes annuels de SCI COPATPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPATPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPATPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPATPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1997
Questions fréquentes sur SCI COPATPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COPATPAS ?
Le numéro SIREN de SCI COPATPAS est 411 045 891. Le SIRET de son siège social est 411 045 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411045891.
Qui dirige SCI COPATPAS ?
SCI COPATPAS est dirigée par PIERRE ARBET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPATPAS ?
Le siège social de SCI COPATPAS est situé VERS L EGLISE Vers l'Eglise, 71570 Chasselas.
SCI COPATPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPATPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPATPAS.
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