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SCI COPERNIC 14

Active
Siren339 299 786Société civile78870 BAILLYCréée le 13 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI COPERNIC 14 est une société civile immatriculée le 13 mars 1998 sous le numéro SIREN 339 299 786. Elle est domiciliée 3 All du Pre aux Bois, 78870 Bailly. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOISE CHOLLET NEE NISOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC 14

Dénomination
SCI COPERNIC 14
SIREN
339 299 786
SIRET (siège)
339 299 786 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91339299786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 299 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
244 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mars 1998
Siège social
3 ALL DU PRE AUX BOIS, 78870, BAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC 14

la société a pour objet la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme, d'immeuble ou fractions d'immeuble que la société se propose d'acquérir ou qui lui seront apportés et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI COPERNIC 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC 14

FC

FRANCOISE CHOLLET NEE NISOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

JN

JOELLE NISOLLE

Autre

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COPERNIC 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    339 299 786 00030 · ouvert le 24 octobre 1986 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    339 299 786 00022 · ouvert le 24 octobre 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI COPERNIC 14

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPERNIC 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC 14

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC 14 ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC 14 est 339 299 786. Le SIRET de son siège social est 339 299 786 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91339299786.

Qui dirige SCI COPERNIC 14 ?

SCI COPERNIC 14 est dirigée par FRANCOISE CHOLLET NEE NISOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC 14 ?

Le siège social de SCI COPERNIC 14 est situé 3 All du Pre aux Bois, 78870 Bailly.

SCI COPERNIC 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC 14.

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