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SCI COPERNIC

Active
Siren350 588 174SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 05 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COPERNIC est une SCI immatriculée le 5 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 588 174. Le siège social de l'entreprise se trouve av Camille Cavallier Rte Nationale 57, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL BRAJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
350 588 174
SIRET (siège)
350 588 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33350588174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 588 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1989
Siège social
AV CAMILLE CAVALLIER RTE NATIONALE 57, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

Acquisition construction administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

S

SOBRAME

Autre

Depuis la création (05 mai 1989) · 37 ans

MB

MICHEL BRAJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    350 588 174 00010 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COPERNIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 350 588 174. Le SIRET de son siège social est 350 588 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350588174.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par MICHEL BRAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé av Camille Cavallier Rte Nationale 57, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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