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SCI COPERNIC

Active
Siren380 583 021SCI62113 LabourseCréée le 28 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 583 021, SCI COPERNIC est une SCI créée le 28 janvier 1991. Elle est domiciliée 8 rue Guy Mollet Verquigneul, 62113 Labourse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE LOURME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
380 583 021
SIRET (siège)
380 583 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02380583021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 583 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
8 RUE GUY MOLLET VERQUIGNEUL, 62113, Labourse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COPERNIC

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous Immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange,ou autrement, au terme d'un acte sous seing privé en date du 30.11.90

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

ML

MONIQUE LOURME

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

EL

Elyse LESAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62113 LabourseSiègeActif

    380 583 021 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COPERNIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 1991

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 380 583 021. Le SIRET de son siège social est 380 583 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380583021.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par MONIQUE LOURME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé 8 rue Guy Mollet Verquigneul, 62113 Labourse.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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