CheckersProcédures

SCI COPERNIC

Active
Siren398 039 230SCI57300 AY-SUR-MOSELLECréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COPERNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1994, identifiée par le SIREN 398 039 230. Son siège social est situé Che de la Petite Fin Mr Nassau Claude, 57300 Ay-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE NASSAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
398 039 230
SIRET (siège)
398 039 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75398039230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 039 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1994
Siège social
CHE DE LA PETITE FIN MR NASSAU CLAUDE, 57300, AY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SIS A HAGONDANGE, TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES -

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

CN

CLAUDE NASSAU

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 AY-SUR-MOSELLESiègeActif

    398 039 230 00014 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COPERNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 398 039 230. Le SIRET de son siège social est 398 039 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398039230.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par CLAUDE NASSAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé Che de la Petite Fin Mr Nassau Claude, 57300 Ay-sur-Moselle.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

Entreprises similaires

Même activité à Ay-sur-Moselle

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ay-sur-Moselle

Entreprises du même secteur à Ay-sur-Moselle

Entreprises à Ay-sur-Moselle

Toutes les entreprises à Ay-sur-Moselle