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SCI COPERNIC

Active
Siren400 880 746SCI33450 MONTUSSANCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 880 746, SCI COPERNIC est une SCI créée le 7 juillet 2004. Son siège social est situé 9 za de Pagens, 33450 Montussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ARMISEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
400 880 746
SIRET (siège)
400 880 746 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69400880746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 880 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
9 ZA DE PAGENS, 33450, MONTUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENTUN CORPS D'IMMEUBLES SIS A MOULON " TEYNAC"

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

JA

JEAN ARMISEN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COPERNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 MONTUSSANSiègeActif

    400 880 746 00021 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820A

  • 33420 MOULONFermé

    400 880 746 00013 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COPERNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 400 880 746. Le SIRET de son siège social est 400 880 746 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400880746.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par JEAN ARMISEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé 9 za de Pagens, 33450 Montussan.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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