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SCI COPERNIC

Active
Siren440 621 068SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COPERNIC est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 621 068. Son siège social est situé 273 rue de Bellevue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERICK MAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
440 621 068
SIRET (siège)
440 621 068 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81440621068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 621 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
273 RUE DE BELLEVUE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

FF

FRANCOISE FRECHET

Autre

JM

JEAN-PIERRE MAILLY

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

MM

MICHAEL MAILLY

Autre

FM

FREDERICK MAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

NM

NICOLAS MAILLY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    440 621 068 00020 · ouvert le 14 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPERNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MAILLY Fréderick, Pierre-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 440 621 068. Le SIRET de son siège social est 440 621 068 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440621068.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par FREDERICK MAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé 273 rue de Bellevue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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