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SCI COPERNIC

Active
Siren478 534 951SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPERNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 534 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Ernest Havet, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
478 534 951
SIRET (siège)
478 534 951 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15478534951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 534 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
80 AV ERNEST HAVET, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

Propriété, gestion à titre civil (mise en valeur et exploitation par bail et autrement), administration de tous biens mobiliers et immobiliers, obtention de tout crédit et généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

DD

DOMINIQUE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DA SILVA

Autre

Établissements de SCI COPERNIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    478 534 951 00023 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEActif

    478 534 951 00015 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPERNIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : COUTEIRO Hélène en fonction le 06 Mai 2008Associé gérant : DA SILVA Dominique en fonction le 06 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 478 534 951. Le SIRET de son siège social est 478 534 951 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478534951.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé 80 av Ernest Havet, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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