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SCI COPERNIC

Active
Siren823 683 131SCI28000 CHARTRESCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 683 131, SCI COPERNIC est une SCI créée le 14 novembre 2016. Son siège social est situé 18 B rue du Marechal Leclerc, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL LE GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
823 683 131
SIRET (siège)
823 683 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13823683131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 683 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
18 B RUE DU MARECHAL LECLERC, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

Acquisition, administration et location d'immeubles et de terrains

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

TL

THOMAS LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

JL

JOEL LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

CP

CORINNE POTIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    823 683 131 00010 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 823 683 131. Le SIRET de son siège social est 823 683 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823683131.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par JOEL LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé 18 B rue du Marechal Leclerc, 28000 Chartres.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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