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SCI COPERNIC

Active
Siren913 506 606SCI74700 SALLANCHESCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COPERNIC est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 506 606. Elle est domiciliée 810 av Andre Lasquin, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MARCHESSEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COPERNIC

Dénomination
SCI COPERNIC
SIREN
913 506 606
SIRET (siège)
913 506 606 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73913506606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 506 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
810 AV ANDRE LASQUIN, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPERNIC

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPERNIC

FM

FREDERIC MARCHESSEAU

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

AM

ANTOINE MARCHESSEAU

Autre

Établissements de SCI COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    913 506 606 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPERNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPERNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHAVASSE-FRETAZ Luc Eugène Paul nom d'usage : CHAVASSE-FRETAZ n'est plus gérant. MARCHESSEAU Antoine Jean-Marcel nom d'usage : MARCHESSEAU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI COPERNIC est 913 506 606. Le SIRET de son siège social est 913 506 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913506606.

Qui dirige SCI COPERNIC ?

SCI COPERNIC est dirigée par FREDERIC MARCHESSEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPERNIC ?

Le siège social de SCI COPERNIC est situé 810 av Andre Lasquin, 74700 Sallanches.

SCI COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPERNIC.

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