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SCI COPHIPAT

Active
Siren514 746 932SCI11000 CARCASSONNECréée le 14 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 746 932, SCI COPHIPAT est une SCI créée le 14 septembre 2009. Son siège social est situé 53 rue Jean Bringer, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BERNADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPHIPAT

Dénomination
SCI COPHIPAT
SIREN
514 746 932
SIRET (siège)
514 746 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32514746932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 746 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
53 RUE JEAN BRINGER, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPHIPAT

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI COPHIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPHIPAT

PB

PHILIPPE BERNADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

PR

PATRICK ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COPHIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    514 746 932 00011 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI COPHIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPHIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPHIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPHIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPHIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPHIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPHIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPHIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COPHIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COPHIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI COPHIPAT est 514 746 932. Le SIRET de son siège social est 514 746 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514746932.

Qui dirige SCI COPHIPAT ?

SCI COPHIPAT est dirigée par PHILIPPE BERNADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPHIPAT ?

Le siège social de SCI COPHIPAT est situé 53 rue Jean Bringer, 11000 Carcassonne.

SCI COPHIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPHIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPHIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPHIPAT.

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