SCI COPIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 768 477, SCI COPIBAT est une SCI créée le 28 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA LA CHENEE Marigny, 50570 Marigny-le-Lozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SABINE GUERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI COPIBAT
- SIREN
- 790 768 477
- SIRET (siège)
- 790 768 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14790768477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 768 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- ZA LA CHENEE Marigny, 50570, MARIGNY-LE-LOZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPIBAT
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI COPIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPIBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COPIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 MARIGNY-LE-LOZONSiègeActif
790 768 477 00016 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COPIBAT
INPIComptes annuels de SCI COPIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-15.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/15199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-18
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI COPIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI COPIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI COPIBAT est 790 768 477. Le SIRET de son siège social est 790 768 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790768477.
Qui dirige SCI COPIBAT ?
SCI COPIBAT est dirigée par SABINE GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPIBAT ?
Le siège social de SCI COPIBAT est situé ZA LA CHENEE Marigny, 50570 Marigny-le-Lozon.
SCI COPIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPIBAT.
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