SCI COPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 258 997, SCI COPIN est une société civile créée le 17 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Montaigne, 87920 Condat-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VANESSA BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COPIN
INSEE- Dénomination
- SCI COPIN
- SIREN
- 520 258 997
- SIRET (siège)
- 520 258 997 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55520258997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 258 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2010
- Siège social
- 13 RUE MONTAIGNE, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, Proprie- te, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de Ts biens et droits immobiliers, de Ts biens et droits pouvant cons- Tituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI COPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif
520 258 997 00029 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
- 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDEFermé
520 258 997 00011 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPIN
INPIComptes annuels de SCI COPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023064256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/12051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2009-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 17 février 2010
Questions fréquentes sur SCI COPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COPIN ?
Le numéro SIREN de SCI COPIN est 520 258 997. Le SIRET de son siège social est 520 258 997 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520258997.
Qui dirige SCI COPIN ?
SCI COPIN est dirigée par VANESSA BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPIN ?
Le siège social de SCI COPIN est situé 13 rue Montaigne, 87920 Condat-sur-Vienne.
SCI COPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPIN.
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