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SCI COPIN

Active
Siren530 197 896Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 197 896, SCI COPIN est une société civile créée le 9 février 2011. Elle est domiciliée 19 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE DUBOIS-PAGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPIN

Dénomination
SCI COPIN
SIREN
530 197 896
SIRET (siège)
530 197 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19530197896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 197 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
19 RUE GAMBETTA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPIN

acquisition et détention, en pleine propriété ou en nue-propriété de deux lots de copropriété

Finances de SCI COPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPIN

DC

DIDIER CHADEFAUX

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

PD

PASCALE DUBOIS-PAGNON

Gérant

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    530 197 896 00018 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI COPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COPIN ?

Le numéro SIREN de SCI COPIN est 530 197 896. Le SIRET de son siège social est 530 197 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530197896.

Qui dirige SCI COPIN ?

SCI COPIN est dirigée par PASCALE DUBOIS-PAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPIN ?

Le siège social de SCI COPIN est situé 19 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne.

SCI COPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPIN.

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