SCI COPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 492 062, SCI COPINE est une SCI créée le 25 janvier 1988. Elle est domiciliée La Grange, 58300 Cossaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD MOULHERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPINE
INSEE- Dénomination
- SCI COPINE
- SIREN
- 343 492 062
- SIRET (siège)
- 343 492 062 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93343492062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 492 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1988
- Siège social
- LA GRANGE, 58300, COSSAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPINE
ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES
Finances de SCI COPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPINE
INSEEÉtablissements de SCI COPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 COSSAYESiègeActif
343 492 062 00017 · ouvert le 24 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COPINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01182
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00953
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00948
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00861
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00847
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00673
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Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00674
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00859
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00576
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Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00794
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00458
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00209
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Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00116
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02220
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Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02599
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02512
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Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/02472
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01936
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Décision du 31 août 2025 · N° 25/01915
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Décision du 17 août 2025 · N° 25/01816
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01071
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Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/02490
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02389
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02391
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02383
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02377
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02290
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02009
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01992
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/01862
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/01813
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Décision du 26 mai 2024 · N° 24/01147
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Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00562
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Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00493
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00416
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Décision du 27 février 2024 · N° 24/00430
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 05 janvier 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/06041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI COPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COPINE ?
Le numéro SIREN de SCI COPINE est 343 492 062. Le SIRET de son siège social est 343 492 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93343492062.
Qui dirige SCI COPINE ?
SCI COPINE est dirigée par GERARD MOULHERAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COPINE ?
Le siège social de SCI COPINE est situé La Grange, 58300 Cossaye.
SCI COPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPINE.
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