SCI COPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 €
- Effectif
- Non publié
SCI COPINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 130 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Robidas, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE FEUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COPINES
INSEE- Dénomination
- SCI COPINES
- SIREN
- 889 130 423
- SIRET (siège)
- 889 130 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18889130423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 130 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 196 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2020
- Siège social
- 4 IMP ROBIDAS, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPINES
Acquisition, propriété, échange ainsi que location, gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements.
Finances de SCI COPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI COPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
889 130 423 00011 · ouvert le 22 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPINES
INPIComptes annuels de SCI COPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPINES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006931
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2024007374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/12288
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-08-22
- création
Date d'effet : 21 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI COPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI COPINES ?
Le numéro SIREN de SCI COPINES est 889 130 423. Le SIRET de son siège social est 889 130 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18889130423.
Qui dirige SCI COPINES ?
SCI COPINES est dirigée par EVELYNE FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPINES ?
Le siège social de SCI COPINES est situé 4 Imp Robidas, 72000 Le Mans.
SCI COPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPINES.
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