SCI COPLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 025 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Plage, 29560 Telgruc-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIANE CAILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COPLAN
INSEE- Dénomination
- SCI COPLAN
- SIREN
- 494 025 893
- SIRET (siège)
- 494 025 893 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494025893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 025 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- RTE DE LA PLAGE, 29560, TELGRUC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPLAN
Acquisition gestion administration par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI COPLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COPLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29560 TELGRUC-SUR-MERSiègeActif
494 025 893 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPLAN
INPIComptes annuels de SCI COPLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPLAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/07756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04725
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/11652
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/02734
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02658
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01381
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00030
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/12048
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/06297
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05558
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Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05136
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-17.801
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2017 · N° 15/19449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.959
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/13109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-22.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI COPLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COPLAN ?
Le numéro SIREN de SCI COPLAN est 494 025 893. Le SIRET de son siège social est 494 025 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494025893.
Qui dirige SCI COPLAN ?
SCI COPLAN est dirigée par SYLVIANE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPLAN ?
Le siège social de SCI COPLAN est situé Rte de la Plage, 29560 Telgruc-sur-Mer.
SCI COPLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPLAN.
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