SCI COPPELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPPELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 681 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Perigord, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUSTAVE MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COPPELIA
INSEE- Dénomination
- SCI COPPELIA
- SIREN
- 447 681 958
- SIRET (siège)
- 447 681 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85447681958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 681 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- 38 RUE DU PERIGORD, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPPELIA
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI COPPELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPPELIA
INSEEÉtablissements de SCI COPPELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
447 681 958 00016 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPPELIA
INPIComptes annuels de SCI COPPELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPPELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPPELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPPELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPPELIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPPELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPPELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI COPPELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI COPPELIA ?
Le numéro SIREN de SCI COPPELIA est 447 681 958. Le SIRET de son siège social est 447 681 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447681958.
Qui dirige SCI COPPELIA ?
SCI COPPELIA est dirigée par GUSTAVE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPPELIA ?
Le siège social de SCI COPPELIA est situé 38 rue du Perigord, 31170 Tournefeuille.
SCI COPPELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPPELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPPELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPPELIA.
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