SCI COPPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 760 350, SCI COPPER est une SCI créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue 12 rue du Scaouet, 56150 Baud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGE CORMACK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COPPER
INSEE- Dénomination
- SCI COPPER
- SIREN
- 443 760 350
- SIRET (siège)
- 443 760 350 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03443760350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 760 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE DU SCAOUET, 56150, BAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI COPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPPER
INSEEÉtablissements de SCI COPPER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56150 BAUDSiègeFermé
443 760 350 00019 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPPER
INPIComptes annuels de SCI COPPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPPER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00397
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03201
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02615
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/13910
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-89.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-41.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-12.901
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 07-80.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 06-10.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2007 · N° 06-82.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-85.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-83.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-81.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-87.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2006 · N° 06-83.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-85.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-80.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-83.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.831
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-81.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 03-87.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-82.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-87.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-87.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-82.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 03-86.683
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-84.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-85.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2003 · N° 02-86.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-14.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 01-88.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2002 · N° 02-80.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-85.715
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 02-85.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-86.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-84.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-43.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 01-84.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-82.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 01-81.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2002 · N° 01-84.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-81.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.552
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-88.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-88.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-85.470
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 00-88.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2001 · N° 00-87.988
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-87.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-86.309
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-86.495
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-83.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-86.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-84.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2001 · N° 00-86.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2001 · N° 00-83.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-84.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-83.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-84.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-85.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-88.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-87.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-87.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-84.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-86.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-86.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-86.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-87.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-83.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-83.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2000 · N° 00-80.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-84.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-85.042
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Décision du 14 mars 2000 · N° 99-81.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 99-82.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-82.837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-81.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-83.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-81.261
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-10.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-80.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-80.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-80.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-83.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-83.981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-87.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-85.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-84.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-84.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-85.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-84.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-85.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 98-84.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-82.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1998 · N° 97-81.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-80.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-80.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-86.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-80.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-12.345
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Décision du 03 février 1998 · N° 97-80.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.805
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-12.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1997 · N° 96-85.856
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1997 · N° 96-85.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 95-85.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-82.528
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-18.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-80.738
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-17.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1996 · N° 95-85.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-85.299
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1996 · N° 96-81.277
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Décision du 07 mai 1996 · N° 95-83.980
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Décision du 23 novembre 1995 · N° 94-85.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1995 · N° 94-85.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-80.245
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-13.662
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Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-83.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-83.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-21.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-44.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 94-80.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1995 · N° 93-80.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1995 · N° 94-82.141
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Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-81.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-81.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-81.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-12.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-85.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.710
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Décision du 22 août 1994 · N° 94-80.298
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 94-82.675
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Décision du 07 juin 1994 · N° 93-80.579
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Décision du 25 mai 1994 · N° 93-84.612
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
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Décision du 02 mai 1994 · N° 93-84.320
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Décision du 28 mars 1994 · N° 93-80.293
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Décision du 14 mars 1994 · N° 93-82.967
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Décision du 07 mars 1994 · N° 93-81.928
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Décision du 07 mars 1994 · N° 93-82.451
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Décision du 09 février 1994 · N° 93-82.127
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-81.147
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 93-84.064
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-85.911
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-84.430
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Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-86.824
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-81.609
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-17.192
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.887
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Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.108
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Décision du 20 février 1992 · N° 91-84.178
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Décision du 03 février 1992 · N° 91-83.468
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.666
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-84.648
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 87-82.129
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Décision du 22 août 1990 · N° 89-86.376
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-92.475
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Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-86.567
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-70.166
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Décision du 20 mars 1989 · N° 88-81.762
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Décision du 07 mars 1989 · N° 88-85.203
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Décision du 22 février 1989 · N° 87-91.674
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-82.124
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Aucune mention de SCI COPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI COPPER
Quel est le numéro SIREN de SCI COPPER ?
Le numéro SIREN de SCI COPPER est 443 760 350. Le SIRET de son siège social est 443 760 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443760350.
Qui dirige SCI COPPER ?
SCI COPPER est dirigée par GEORGE CORMACK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COPPER ?
Le siège social de SCI COPPER est situé 12 rue 12 rue du Scaouet, 56150 Baud.
SCI COPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPPER.
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