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SCI COPS

Active
Siren491 301 081SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 301 081. Elle est domiciliée 15 rue Alfred de Musset, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BOUTONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPS

Dénomination
SCI COPS
SIREN
491 301 081
SIRET (siège)
491 301 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89491301081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 301 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
15 RUE ALFRED DE MUSSET, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE ET/OU A LA JOUISSANCE DE BIENS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION, L'AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET TOUTES OPERATIONS QUI POURRAIENT PERMETTRE DE FACILITER LA TRANSMISSION ET D'EVITER L'INDIVISION SUR LE PATRIMOINE FAMILIAL DE SES ASSOCIES. LA PRISE DE PARTICIPATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE SES ACTIFS IMMOBILIERS

Finances de SCI COPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPS

GB

GERARD BOUTONNET

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

SB

SOPHIE BOUTONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

HL

HUGUETTE LAYROLLE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    491 301 081 00015 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : BOUTONNET Gérard Sylvain Germain ; Gérant : BOUTONNET Huguette Louisette Urbanie ; Associé indéfiniment responsable : BOUTONNET Sophie, Marie, Annick

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur SCI COPS

Quel est le numéro SIREN de SCI COPS ?

Le numéro SIREN de SCI COPS est 491 301 081. Le SIRET de son siège social est 491 301 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491301081.

Qui dirige SCI COPS ?

SCI COPS est dirigée par GERARD BOUTONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPS ?

Le siège social de SCI COPS est situé 15 rue Alfred de Musset, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI COPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPS.

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