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SCI COQUARD

Active
Siren422 468 611SCI70400 CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGESCréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COQUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 468 611. Elle est domiciliée à Crevans-la-Chapelle-les-Granges (70400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE JEUDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COQUARD

Dénomination
SCI COQUARD
SIREN
422 468 611
SIRET (siège)
422 468 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62422468611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 468 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
, 70400, CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COQUARD

ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, LOCATION, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR ET LA VENTE OCCASIONNELLE DE TOUS TERRAINS

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Finances de SCI COQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COQUARD

MJ

MARTINE JEUDY

Gérant

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGESSiègeActif

    422 468 611 00013 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COQUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI COQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI COQUARD est 422 468 611. Le SIRET de son siège social est 422 468 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422468611.

Qui dirige SCI COQUARD ?

SCI COQUARD est dirigée par MARTINE JEUDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COQUARD ?

Le siège social de SCI COQUARD est situé à Crevans-la-Chapelle-les-Granges (70400).

SCI COQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUARD.

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