SCI COQUELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 792 995, SCI COQUELET est une SCI créée le 17 février 2017. Son siège social est situé 11 rue de la Bivellerie, 27500 Manneville-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC RIVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COQUELET
INSEE- Dénomination
- SCI COQUELET
- SIREN
- 827 792 995
- SIRET (siège)
- 827 792 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32827792995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 792 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2017
- Siège social
- 11 RUE DE LA BIVELLERIE, 27500, MANNEVILLE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COQUELET
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COQUELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COQUELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI COQUELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif
827 792 995 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COQUELET
INPIComptes annuels de SCI COQUELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COQUELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COQUELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUELET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024002236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COQUELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COQUELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur SCI COQUELET
Quel est le numéro SIREN de SCI COQUELET ?
Le numéro SIREN de SCI COQUELET est 827 792 995. Le SIRET de son siège social est 827 792 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32827792995.
Qui dirige SCI COQUELET ?
SCI COQUELET est dirigée par MARC RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COQUELET ?
Le siège social de SCI COQUELET est situé 11 rue de la Bivellerie, 27500 Manneville-sur-Risle.
SCI COQUELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COQUELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COQUELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUELET.
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