SCI COQUELICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 703 533, SCI COQUELICOT est une SCI créée le 5 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 86 Verlieu, 42410 Chavanay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COQUELICOT
INSEE- Dénomination
- SCI COQUELICOT
- SIREN
- 450 703 533
- SIRET (siège)
- 450 703 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450703533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 703 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- RTE N 86 VERLIEU, 42410, CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COQUELICOT
acquisition prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles tènements immobiliers droits de surelevation ou autres droits immobiliers l'édification de toutes constructions à tous usages l'aménagement la transformation la finition l'entretien des biens sociaux
Finances de SCI COQUELICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COQUELICOT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COQUELICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 CHAVANAYSiègeActif
450 703 533 00015 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COQUELICOT
INPIComptes annuels de SCI COQUELICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COQUELICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COQUELICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUELICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUELICOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53095
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04305
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002645
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COQUELICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COQUELICOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : MICHEL Bernadette Augusta Berthe Marie modification le 16 Juillet 2014 Associé : CHIEZE Fabienne
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI COQUELICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COQUELICOT ?
Le numéro SIREN de SCI COQUELICOT est 450 703 533. Le SIRET de son siège social est 450 703 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450703533.
Qui dirige SCI COQUELICOT ?
SCI COQUELICOT est dirigée par BERNADETTE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COQUELICOT ?
Le siège social de SCI COQUELICOT est situé Rte N 86 Verlieu, 42410 Chavanay.
SCI COQUELICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COQUELICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COQUELICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUELICOT.
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