SCI COQUELICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COQUELICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2012, identifiée par le SIREN 499 655 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Tuiles, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE CANAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COQUELICOT
INSEE- Dénomination
- SCI COQUELICOT
- SIREN
- 499 655 587
- SIRET (siège)
- 499 655 587 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499655587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 655 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2012
- Siège social
- 27 RUE DES TUILES, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COQUELICOT
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI COQUELICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COQUELICOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI COQUELICOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
499 655 587 00024 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
499 655 587 00016 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COQUELICOT
INPIComptes annuels de SCI COQUELICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COQUELICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COQUELICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUELICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUELICOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53095
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04305
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002645
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/09929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/06886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COQUELICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COQUELICOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 31 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI COQUELICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COQUELICOT ?
Le numéro SIREN de SCI COQUELICOT est 499 655 587. Le SIRET de son siège social est 499 655 587 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499655587.
Qui dirige SCI COQUELICOT ?
SCI COQUELICOT est dirigée par GHISLAINE CANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COQUELICOT ?
Le siège social de SCI COQUELICOT est situé 27 rue des Tuiles, 68310 Wittelsheim.
SCI COQUELICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COQUELICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COQUELICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUELICOT.
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