SCI CORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 354 507, SCI CORAM est une SCI créée le 11 décembre 1992. Elle est domiciliée 4 rue Petite Riviere, 71250 Cluny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. KEVIN PASSMORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORAM
INSEE- Dénomination
- SCI CORAM
- SIREN
- 389 354 507
- SIRET (siège)
- 389 354 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389354507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 354 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- 4 RUE PETITE RIVIERE, 71250, CLUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORAM
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI CORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORAM
INSEEÉtablissements de SCI CORAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeActif
389 354 507 00011 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORAM
INPIComptes annuels de SCI CORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-43.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CORAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CORAM ?
Le numéro SIREN de SCI CORAM est 389 354 507. Le SIRET de son siège social est 389 354 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389354507.
Qui dirige SCI CORAM ?
SCI CORAM est dirigée par KEVIN PASSMORE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORAM ?
Le siège social de SCI CORAM est situé 4 rue Petite Riviere, 71250 Cluny.
SCI CORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORAM.
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