SCI CORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORAM est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 037 899. Elle est domiciliée 20 BD FRAGONARD Le Bois Dormant, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE COSTA, autre.
Fiche d'identité de SCI CORAM
INSEE- Dénomination
- SCI CORAM
- SIREN
- 444 037 899
- SIRET (siège)
- 444 037 899 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444037899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 037 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 20 BD FRAGONARD Le Bois Dormant, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORAM
Acquisition, administration, exploitation de divers locaux
Finances de SCI CORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORAM
INSEELES PARFUMERIES FRAGONARD
Autre
Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI CORAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
444 037 899 00028 · ouvert le 28 décembre 1971 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
444 037 899 00010 · ouvert le 28 décembre 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORAM
INPIComptes annuels de SCI CORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-43.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CORAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CORAM ?
Le numéro SIREN de SCI CORAM est 444 037 899. Le SIRET de son siège social est 444 037 899 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444037899.
Qui dirige SCI CORAM ?
SCI CORAM est dirigée par ANNE COSTA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORAM ?
Le siège social de SCI CORAM est situé 20 BD FRAGONARD Le Bois Dormant, 06130 Grasse.
SCI CORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORAM.
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