SCI CORBARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 082 699, SCI CORBARA est une 6540 créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Artisanale CORBARA, 20220 Corbara. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE LUIGGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORBARA
INSEE- Dénomination
- SCI CORBARA
- SIREN
- 343 082 699
- SIRET (siège)
- 343 082 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24343082699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 082 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- Artisanale CORBARA, 20220, Corbara
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBARA
ACHAT OU LA CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION ET DE LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX. TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES. ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI CORBARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBARA
INSEELILAS
Autre
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
CROCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CORBARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 CorbaraSiègeActif
343 082 699 00012 · ouvert le 02 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBARA
INPIComptes annuels de SCI CORBARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 98-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-12.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CORBARA
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBARA ?
Le numéro SIREN de SCI CORBARA est 343 082 699. Le SIRET de son siège social est 343 082 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24343082699.
Qui dirige SCI CORBARA ?
SCI CORBARA est dirigée par ANTOINE LUIGGI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBARA ?
Le siège social de SCI CORBARA est situé Artisanale CORBARA, 20220 Corbara.
SCI CORBARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBARA.
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