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SCI CORBARA

Active
Siren404 212 474SCI75004 PARISCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CORBARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 212 474. Son siège social est situé 9 Pl des Vosges, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD Pacaud en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORBARA

Dénomination
SCI CORBARA
SIREN
404 212 474
SIRET (siège)
404 212 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82404212474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 212 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1996
Siège social
9 PL DES VOSGES, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBARA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A PARIS 4E, 9 PLACE DES VOSGES,AINSI QUE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS POUVANT EN CONSTITUER L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRE, ET GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de SCI CORBARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBARA

DA

DANIELE Alfonsi

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023

BP

BERNARD Pacaud

Gérant

MP

MATHIEU Pacaud

Autre

AP

ALEXIA Pacaud

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORBARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    404 212 474 00013 · ouvert le 23 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORBARA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Alfonsi, nom d'usage : Pacaud, Danièle Toussainte Angèle Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CORBARA

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBARA ?

Le numéro SIREN de SCI CORBARA est 404 212 474. Le SIRET de son siège social est 404 212 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404212474.

Qui dirige SCI CORBARA ?

SCI CORBARA est dirigée par BERNARD Pacaud, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBARA ?

Le siège social de SCI CORBARA est situé 9 Pl des Vosges, 75004 Paris.

SCI CORBARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBARA.

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