CheckersLiquidations

SCI CORBASSON

Active
Siren802 392 944SCI38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 392 944, SCI CORBASSON est une SCI créée le 21 mai 2014. Son siège social est situé 22 Rte de Lyon, 38120 Fontanil-Cornillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CORBASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORBASSON

Dénomination
SCI CORBASSON
SIREN
802 392 944
SIRET (siège)
802 392 944 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72802392944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 392 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
22 RTE DE LYON, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CORBASSON

corbasson.fr

Objet social de SCI CORBASSON

Acquisition, administration et gestion de bail, location.

Finances de SCI CORBASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBASSON

VC

VINCENT CORBASSON

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

MF

MARLENE FAUCHART

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CORBASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    802 392 944 00020 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé

    802 392 944 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBASSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBASSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBASSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CORBASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBASSON ?

Le numéro SIREN de SCI CORBASSON est 802 392 944. Le SIRET de son siège social est 802 392 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802392944.

Qui dirige SCI CORBASSON ?

SCI CORBASSON est dirigée par VINCENT CORBASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBASSON ?

Le siège social de SCI CORBASSON est situé 22 Rte de Lyon, 38120 Fontanil-Cornillon.

SCI CORBASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBASSON.

Entreprises similaires

Même activité à Fontanil-Cornillon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontanil-Cornillon

Entreprises du même secteur à Fontanil-Cornillon

Entreprises à Fontanil-Cornillon

Toutes les entreprises à Fontanil-Cornillon