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SCI CORBATIS

Active
Siren519 307 565SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 19 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORBATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 307 565. Son siège social est situé av de la Liberation zi, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCI SALASSANE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORBATIS

Dénomination
SCI CORBATIS
SIREN
519 307 565
SIRET (siège)
519 307 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81519307565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 307 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
AV DE LA LIBERATION ZI, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBATIS

Acquisition Prise à bail de tous immeubles ou droits réels immobiliers en vue de leur gestion

Finances de SCI CORBATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBATIS

S

SCI SALASSANE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

Francis Gérant associé : EXPERTON Jean-Michel BONVALET

Gérant associé · de janvier 2010 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORBATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    519 307 565 00019 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBATIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CORBATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORBATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI SALASANNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI CORBATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBATIS ?

Le numéro SIREN de SCI CORBATIS est 519 307 565. Le SIRET de son siège social est 519 307 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519307565.

Qui dirige SCI CORBATIS ?

SCI CORBATIS est dirigée par SCI SALASSANE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CORBATIS ?

Le siège social de SCI CORBATIS est situé av de la Liberation zi, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI CORBATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBATIS.

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