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SCI CORBEAU

Active
Siren533 240 602SCI41700 COUR-CHEVERNYCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 240 602, SCI CORBEAU est une SCI créée le 28 juin 2011. Son siège social est situé 25 B Voie des Chatains, 41700 Cour-Cheverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE CORBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORBEAU

Dénomination
SCI CORBEAU
SIREN
533 240 602
SIRET (siège)
533 240 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49533240602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 240 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
25 B VOIE DES CHATAINS, 41700, COUR-CHEVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORBEAU

Acquisition, construction, gestion, vente, location, administration de biens immobiliers et emprunts des fonds nécessaires a cet objet

Finances de SCI CORBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORBEAU

HC

HERVE CORBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

SP

SYLVIE PAUSADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CORBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41700 COUR-CHEVERNYSiègeActif

    533 240 602 00011 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORBEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORBEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : CORBEAU Hervé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CORBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CORBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CORBEAU est 533 240 602. Le SIRET de son siège social est 533 240 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533240602.

Qui dirige SCI CORBEAU ?

SCI CORBEAU est dirigée par HERVE CORBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORBEAU ?

Le siège social de SCI CORBEAU est situé 25 B Voie des Chatains, 41700 Cour-Cheverny.

SCI CORBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBEAU.

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