SCI CORBEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CORBEIL est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 842 766. Son siège social est situé 13 rue Monte Cristo, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CORBEIL
INSEE- Dénomination
- SCI CORBEIL
- SIREN
- 520 842 766
- SIRET (siège)
- 520 842 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27520842766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 842 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 13 RUE MONTE CRISTO, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBEIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CORBEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CORBEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
520 842 766 00013 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBEIL
INPIComptes annuels de SCI CORBEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02725
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01579
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00171
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02369
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Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00176
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05740
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04564
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/01166
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00907
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01362
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01379
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00203
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/14025
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01115
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/14025
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.176
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00041
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/06823
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/07494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01734
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/01067
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 juin 2022 · N° 22/00250
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04711
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-29.022
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/19558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 octobre 2017 · N° 14/06634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.973
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/08471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 14-29.296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 09/03589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2012 · N° 09/04393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/03589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/04393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-11.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-11.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-19.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2005 · N° 03-60.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-10.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-60.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-43.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-45.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-20.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-41.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-40.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-60.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-60.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-44.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-42.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-45.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-40.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-40.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-43.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-40.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-42.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-43.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-43.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-44.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-40.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-41.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 95-60.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-44.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-43.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-42.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-11.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-46.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-11.774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-21.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-15.975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-43.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-42.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-45.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 94-41.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.311
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.518
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.517
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.510
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Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-19.534
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-19.173
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.808
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.452
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.094
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-16.541
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Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.186
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.521
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.123
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-10.300
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.987
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Décision du 31 mai 1994 · N° 93-41.393
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Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-44.366
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-44.497
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Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.262
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Aucune mention de SCI CORBEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
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Annonces BODACC de SCI CORBEIL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur SCI CORBEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBEIL ?
Le numéro SIREN de SCI CORBEIL est 520 842 766. Le SIRET de son siège social est 520 842 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27520842766.
Où se situe le siège social de SCI CORBEIL ?
Le siège social de SCI CORBEIL est situé 13 rue Monte Cristo, 75020 Paris.
SCI CORBEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBEIL.
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