SCI CORBEIL ESSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORBEIL ESSONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 599 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Agrippa d'Aubigne, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BENSAID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORBEIL ESSONNE
INSEE- Dénomination
- SCI CORBEIL ESSONNE
- SIREN
- 481 599 223
- SIRET (siège)
- 481 599 223 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44481599223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 599 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 2 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBEIL ESSONNE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CORBEIL ESSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBEIL ESSONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CORBEIL ESSONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
481 599 223 00023 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
481 599 223 00015 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBEIL ESSONNE
INPIComptes annuels de SCI CORBEIL ESSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBEIL ESSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBEIL ESSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBEIL ESSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBEIL ESSONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/15329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-46.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-45.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-20.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-17.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 87-45.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBEIL ESSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBEIL ESSONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CORBEIL ESSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBEIL ESSONNE ?
Le numéro SIREN de SCI CORBEIL ESSONNE est 481 599 223. Le SIRET de son siège social est 481 599 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481599223.
Qui dirige SCI CORBEIL ESSONNE ?
SCI CORBEIL ESSONNE est dirigée par BERNARD BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBEIL ESSONNE ?
Le siège social de SCI CORBEIL ESSONNE est situé 2 rue Agrippa d'Aubigne, 75004 Paris.
SCI CORBEIL ESSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBEIL ESSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBEIL ESSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBEIL ESSONNE.
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