SCI CORBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 719 442. Elle est domiciliée 98 av de la Republique, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par PATRICIA BERTOLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CORBERT
- SIREN
- 829 719 442
- SIRET (siège)
- 829 719 442 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16829719442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 719 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- 98 AV DE LA REPUBLIQUE, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBERT
Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.
Finances de SCI CORBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CORBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
829 719 442 00016 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI CORBERT
INPIComptes annuels de SCI CORBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023047388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023047388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/52155
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/58126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2013 · N° 12/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-20.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-13.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI CORBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CORBERT est 829 719 442. Le SIRET de son siège social est 829 719 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829719442.
Qui dirige SCI CORBERT ?
SCI CORBERT est dirigée par PATRICIA BERTOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBERT ?
Le siège social de SCI CORBERT est situé 98 av de la Republique, 91230 Montgeron.
SCI CORBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBERT.
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